Conditions générales de vente

Mise à jour du 10/01/2020

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Sauf dispositions contraires spécifiées dans un contrat individuel, les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande effectué sur le site internet www.bagsandstories.com.

Les Conditions Générales sont conclues entre :

– d’une part, la société à responsabilité limitée Bags&Stories, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0729.571.147 et ayant son siège social au 121 rue Jean-Joseph Piret, 6280 Gerpinnes (ci-après dénommée « Bags&Stories »), qui exploite sous le nom commercial Bags&Stories, un service de location et de vente de sacs à main via son site internet www.bagsandstories.com;

– et, d’autre part, toute personne souhaitant bénéficier des services proposés par Bags&Stories sur le site internet susvisé (ci-après dénommée le « Client »).

Peuvent bénéficier des services offerts par le site internet www.bagsandstories.com :
– toute personne physique capable et majeure ;
– dont le domicile est situé sur le territoire belge ;
– et, disposant d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire situé sur le territoire belge, d’une carte de crédit délivrée par ce même établissement bancaire et d’une adresse e-mail.

Les Conditions Générales ont été mises à jour le 1/11/2019. Bags&Stories se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les conditions générales ainsi modifiées seront applicables au Client pour toute nouvelle commande ayant lieu après la date de modification des Conditions Générales. La version des conditions générales en vigueur au moment de la commande fait foi.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de Bags&Stories et du Client, ainsi que les modalités d’exécution de l’ensemble des services proposés par Bags&Stories via son site internet www.bagsandstories.com.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

Afin de conclure un contrat et de faire appel aux services proposés par Bags&Stories, le Client doit ouvrir un compte client sur le site internet www.bagsandstories.com. En vue d’ouvrir ledit compte, le Client devra notamment fournir une preuve de son identité, les coordonnées de son domicile, ses coordonnées bancaires et son adresse e-mail.

Toute personne faisant appel aux services proposés par Bags&Stories, adhère entièrement et sans réserve aux présentes Conditions Générales en cliquant préalablement sur le bouton « lu et accepté ». Les Conditions Générales seront affichées dans le navigateur internet du Client préalablement à toute commande et peuvent être consultées dans le navigateur internet, stockées sur son ordinateur ou imprimées à tout moment.

Dès que le Client effectue une commande sur le site internet www.bagsandstories.com, le Client recevra un e-mail confirmant que sa demande de commande a bien été reçue (ci-après « E-mail de Confirmation »). Cet E-mail de Confirmation ne constitue pas une acceptation contraignante de la commande, sauf si elle est expressément acceptée en même temps que la réception de ladite confirmation.

Si le(s) produit(s) commandé(s) par le Client ne peu(t)(vent) pas être livré(s), par exemple en cas de rupture de stock, Bags&Stories n’acceptera pas la commande. Dans ce cas, il n’y aura pas de contrat conclu entre le Client et Bags&Stories. Bags&Stories informera immédiatement le Client et remboursera ce dernier de tout paiement perçu pour le(s) produit(s) indisponible(s).

A compter de la date de l’acceptation expresse de Bag&Stories, le contrat ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4 – SERVICE DE LOCATION DE SACS A MAIN

4.1 Sélection d’un sac à main

Les sacs à main mis en location sont des sacs achetés neufs ou d’occasion par Bags&Stories. Bags&Stories assure l’authenticité de chaque sac à main et prend en charge l’entretien et la rénovation des sacs avant chaque mise en location.

4.2 Formules de location

Le Client pourra choisir la durée de location sous réserve d’une durée de location minimale de 4 jours et d’une durée maximale de 30 jours. Pour toute location incluant le samedi, le dimanche devra obligatoirement être inclus. Il en est de même pour toute location dont le lendemain du dernier jour de location est un jour férié.

Le Client pourra demander de renouveler sa location, avant la fin de la période réservée, moyennant une demande formulée auprès de Bags&Stories, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] Bags&Stories se réserve le droit d’accepter ou de refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client en fonction du calendrier de réservation du sac ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur le sac à main ou pour tout autre motif.

Le Client ne pourra louer pas simultanément plus d’un sac à main. Bags&Stories n’acceptera de nouvelle commande du Client qu’une fois le ou les sac(s) précédemment loué(s), retourné(s).

4.3 Tarifs de location

Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque sac sont disponibles sur le site internet www.bagsandstories.com.

Bags&Stories se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l’issue de la période de location en cours, c’est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par Bags&Stories.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d’un arrêt anticipé de la location.

Pour toute location d’un sac à main, une caution équivalente à 15% de la valeur neuve du sac sera bloquée sur la carte bancaire ou carte de crédit fournie par le Client.

4.4 Passation d’une commande

Les sacs mis en location par Bags&Stories pourront uniquement être commandé sur le site internet www.bagsandstories.com.

Dès que le Client effectue une commande de location de sac(s), le Client recevra un e-mail confirmant que sa demande de commande a bien été reçue, conformément à l’article 3 des Conditions Générales.

En cas d’acceptation expresse de ladite commande par Bags&Stories, conformément à l’article 3 des Conditions Générales, cette dernière adressera au Client un E-mail d’Acceptation de commande indiquant :
– la date de dépôt du colis auprès du transporteur ;
– le numéro du colis (afin de permettre un suivi sur internet) ;
– la date de renvoi impératif du sac à main ;
– l’état du sac à main ;
– les coordonnées du transporteur.

4.5 Envoi – Livraison

La livraison sera effectuée, par le prestataire sélectionné par Bags&Stories à cet effet, à l’adresse du Client ou toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.

Le colis de livraison comprend :
– Le sac à main dans un étui souple de protection ;
– L’emballage prévu pour le retour ;
– La ou les vignette(s) prépayée(s) pour le retour ;

4.6 Calcul de la durée de location

La durée de location se calcule en jours calendrier.

Le premier jour de la location est le jour de la remise du colis par le prestataire du transport au Client. Le reçu de dépôt communiqué à Bags&Stories par le prestataire du transport fera foi entre les parties.

Le jour de l’échéance de la location est compris dans la durée de location.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation, dans le cas notamment d’un arrêt anticipé de la location.

4.7 Retour du sac à main

Le Client restituera le sac à main à l’expiration de la durée de location. Le renvoi du colis doit être effectué par le Client le lendemain de l’échéance de la location par remise du colis au prestataire du transport assurant le retour, et ce avant 10h du matin. Le reçu de dépôt communiqué à Bags&Stories par le prestataire du transport fera foi entre les parties.

Si le lendemain de l’échéance de la location est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, le renvoi du colis doit être effectué par le Client le prochain jour d’ouverture des services postaux.

Le Client devra conserver le reçu du prestataire de transport à titre de preuve de dépôt.

Le Client s’engage à renvoyer le sac à main exclusivement dans son emballage initial préaffranchi et assuré. Le client doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du sac, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.

Si le Client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter Bags&Stories pour convenir des modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que le Client retournera le sac à main dans un emballage similaire, en utilisant un service d’acheminement sélectionné par Bags&Stories.

Les frais de retour seront prépayés par Bags&Stories, un bordereau de retour prépayé sera fourni dans chaque envoi.

Le Client devra également assurer le transport retour dans des conditions au moins équivalentes à celles proposées par Bags&Stories. A défaut d’assurance, la perte, le vol ou la dégradation du sac durant le transport donnera lieu à indemnisation, de la part du Client, dans les conditions visées à l’article 4.10.

4.8 Dépassement de délai

Tout dépassement de la durée de location donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, au prélèvement d’une indemnité de retard égale à 50 Euros par jour de retard.

Le Client autorise inconditionnellement par l’acceptation des Conditions Générales, qu’en cas de dépassement de la durée de location Bags&Stories débite sa carte de crédit du montant de cette Indemnité de Retard. Le Client s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher ce recouvrement.

Sans nouvelle du Client et du sac à main 5 jours après la fin du contrat, Bags&Stories fera appel à une société d’huissiers. Les frais liés à cette procédure seront facturés au Client.

4.9 Usage du Sac pendant la location

Le Client s’engage à utiliser le sac à main avec soin, en bon père de famille et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, la pochette de protection livrée à cet effet.

Il évitera :
– d’exposer le sac de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité, les chocs violents ;
– de nettoyer le sac autrement qu’à l’aide d’un chiffon sec, propre et doux ou selon toutes autres consignes que celles communiquées par Bags&Stories ;
– de laisser le sac à main à la portée de toute autre personne ;
– d’insérer à l’intérieur du sac, toute chose susceptible de le tacher et/ou l’endommager.

Le Client ne pourra utiliser le sac loué que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de le prêter et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.

4.10 Perte, Vol ou dégradation du sac

En cas de perte, vol, ou dégradation du sac (tache, déchirure, accroc, brûlure, etc.), le Client s’engage à avertir Bags&Stories par e-mail (adresser à : [email protected]) dans les 2 heures suivant la survenance de l’événement..

En cas de vol, le Client s’engage à le déclarer dans un commissariat de police dans les 12 heures suivant la survenance de l’événement.

En cas de dégradation du sac, le Client devra restituer le sac à Bags&Stories dans les 12 heures suivant la survenance de l’événement. Si les services postaux sont fermés, cette restitution devra être effectuée le prochain jour d’ouverture des services postaux.

Toute restitution d’un sac dans un état différent de celui indiqué dans l’E-mail d’Acceptation s’entend comme une dégradation.

Par ailleurs, en cas dégradation d’un sac, le Client s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens.

En cas de perte, de vol ou dégradation d’un sac, Bags&Stories se réserve le droit de facturer, de plein droit et sans mise en demeure, au Client une indemnité (ci-après l’« Indemnité de Perte, de Vol ou Dégradation » ) calculée comme suit :
– en cas de dégradation: le prix de la réparation sur base de la grille tarifaire exposée sur www.bagsanstories.com ou, si le dégât n’est pas repris dans la grille tarifaire précitée, le prix réel de la réparation sur présentation de la facture de réparation, ou, si la réparation ne peut pas permettre de remettre le sac dans son état initial, le prix repris dans la facture d’achat du sac.
– en cas de perte ou vol, le prix repris dans la facture d’achat du sac.

Bags&Stories fournira une copie de la facture comme justificatif.

Le Client autorise inconditionnellement par l’acceptation des Conditions Générales, qu’en cas de perte, de vol ou dégradation d’un sac, Bags&Stories débite de plein droit sa carte de crédit du montant de l’Indemnité de Perte, de Vol ou Dégradation. Le Client s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher ce recouvrement.

Bags&Stories s’engage à ne livrer au Client que des sacs ne constituant pas des contrefaçons. A cet effet, chaque sac est muni d’un système permettant d’assurer sa traçabilité. Le Client s’interdit donc de dégrader le système de traçabilité, de substituer le(s) sac(s) livré(s) par tout autre(s) sac(s) et de le(s) remplacer par une (ou plusieurs) contrefaçon(s).

Tout sac retourné à Bags&Stories qui s’avérerait ne pas être le sac livré au Client sera traité par Bags&Stories comme un cas de perte ou de vol. Si, le sac ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, Bags&Stories se réserve tout recours contre le Client.

ARTICLE 5 – VENTE DE SACS A MAIN D’OCCASION

5.1 Sélection d’un sac à main

Les sacs à main mis en vente par Bags&Stories sur le site internet www.bagsandstories.com sont des sacs à main d’occasion. Bags&Stories assure l’authenticité de chaque sac à main.

Les sacs vendus sur le site internet www.bagsandstories.com sont à vendre uniquement dans limite des stocks disponibles.

5.2 Prix de vente

Les prix en vigueur pour chaque sac à main sont disponibles sur le site internet www.bagsandstories.com. Bags&Stories se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5.3 Passation d’une commande

Les sacs mis en vente par Bags&Stories pourront uniquement être achetés sur le site internet www.bagsandstories.com.

Dès que le Client effectue une commande de sac(s), le Client recevra un e-mail confirmant que sa demande de commande a bien été reçue, conformément à l’article 3 des Conditions Générales.

5.4 Envoi – Livraison

La livraison sera effectuée, par le prestataire sélectionné par Bags&Stories à cet effet, à l’adresse du Client ou toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.

Le colis de livraison comprend :
– Le sac à main dans un étui souple de protection ;
– L’étiquette prépayée de retour

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS COMMUNES

6.1 Chèques cadeaux

Bags&Stories propose des chèques cadeaux valables pour une durée illimitée et valable uniquement pour les services proposés sur le site www.bagsandstories.com.

Les chèques cadeaux sont nominatifs et seule la personne indiquée comme bénéficiaire au moment de l’achat des chèques cadeaux pourra les utiliser.

Seules les personnes visées à l’article 1 comme pouvant bénéficier des services offerts par le site www.bagsandstories.com pourront recevoir et utiliser des chèques cadeaux.

Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.

Bags&Stories ne procèdera à aucun remboursement, de tout ou partie d’un chèque cadeau, en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle.

Afin de valider toute commande, le bénéficiaire du chèque cadeau devra obligatoirement saisir une carte bancaire valable, même si le montant de la transaction est égal à 0 € ; ce qui est le cas si le montant du/des chèque(s) cadeau(x) est égal ou supérieur au montant de la commande.

Par l’utilisation du chèque cadeau, le bénéficiaire deviendra, conformément à l’article 3 des Conditions Générales, Client au sens de celles-ci, lesquelles s’appliqueront sur la relation entre parties. .

Dans le cadre du service de location de sac à main, le montant du chèque cadeau sera déduit lors du passage de la commande.

6.2 Passation de commande en ligne

La passation d’une commande se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

Afin de pouvoir passer une commande, le Client doit ouvrir un compte client sur le site internet www.bagsandstories.com, conformément à l’article 3 des Conditions Générales.

Le Client devra fournir les informations suivantes afin de pouvoir ouvrir un compte client :

une pièce d’identité en cours de validité en Belgique ;
un photo de son visage avec sa carte d’identité ;
une adresse e-mail valide.

Lorsque que le Client confirme une commande, celui-ci déclare adhérer entièrement et sans réserve aux Conditions Générales en cliquant préalablement sur le bouton « lu et accepté ». Les Conditions Générales seront affichées dans le navigateur internet du Client préalablement à toute commande et peuvent être consultées dans le navigateur internet, stockées sur son ordinateur ou imprimées à tout moment.

Le Client sera ensuite amené à saisir ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire ou numéro de carte de crédit et date d’expiration) pour paiement en ligne. Afin de pouvoir passer une commande, la carte bancaire ou la carte de crédit du Client doit être délivrée par un établissement bancaire situé sur le territoire belge.

Le Client pourra à tout moment imprimer un récapitulatif de la commande comprenant notamment la date, le contenu du service et le prix.

A compter de l’acceptation de la transaction par la banque, Bags&Stories enregistrera la commande du Client et enverra un E-mail de Confirmation reprenant les détails de la commande. Cet E-mail de Confirmation précisera notamment le numéro de la commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison. Cet E-mail de Confirmation ne constitue pas une acceptation contraignante de la commande.

Le contrat entre Bags&Stories et le Client n’est cependant valablement et définitivement conclu qu’à compter de la date de l’acceptation expresse de la commande par Bags&Stories qui sera matérialisée par l’envoi d’un E-mail d‘Acceptation au Client, conformément à l’article 3 des Conditions Générales. La commande du Client sera traitée dès l’envoi d’un E-mail d‘Acceptation au Client.

Bags&Stories se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment dans le cas où il existerait un litige relatif à une commande antérieure de celui-ci.

Si le(s) produit(s) commandé(s) par le Client ne peu(t)(vent) pas être livré(s), par exemple en cas de rupture de stock, Bags&Stories enverra immédiatement une notification d’indisponibilité par mail au Client et remboursera ce dernier de tout paiement perçu pour le(s) produit(s) indisponible(s) dans les meilleurs délais.

Les commandes sont archivées sur le serveur de Bags&Stories. Le Client pourra accéder à tout moment au détail de ses commandes en consultant son compte client sur le site www.bagsandstories.com.

6.3 Disponibilité des sacs à main

Bags&Stories ne garantit pas la disponibilité des sacs à main sur son site internet www.bagsandstories.com. A moins d’avoir explicitement accepté une commande du Client, Bags&Stories se réserve le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d’interrompre ou de cesser la mise à disposition d’un ou plusieurs sacs à main.

6.4 Droit de rétractation

6.4.1. Conformément à l’article VI.47. du Code de droit économique, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article VI.50, § 2, et à l’article VI.51 du Code de droit économique.

6.4.2. En ce qui concerne la location de sacs à main, ce délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article VI.53. du Code de droit économique, le Client ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47. du Code de droit économique lorsque, dans le cadre de la location de sacs à main, la commande du Client lui a été livrée conformément au premier paragraphe de l’article 4.5 de Conditions Générales, étant entendu que le service de location de sacs à main proposé par Bags&Stories aura dès lors été pleinement exécuté.

Le Client reconnaît expressément, en acceptant les présentes Conditions Générales et en confirmant sa commande, avoir donné son accord avec le début de l’exécution du service de location de sacs à main proposé par Bags&Stories dès la confirmation de la commande et reconnait expressément qu’il renonce à son droit de rétractation une fois que sa commande lui a été livrée conformément au premier paragraphe de l’article 4.5 de Conditions Générales.

Dès lors, toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation.

6.4.3. En ce qui concerne la vente de sacs à main, ce délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du produit ou dans le cas de produits multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien.

6.4.4. Afin de valablement exercer son droit de rétraction, le Client doit informer la société Bags&Stories de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration des délais précités, en lui envoyant par email à l’adresse [email protected]:

soit, le formulaire de rétractation repris en annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique complété et signé (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf);
soit, une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat.

Un accusé de réception sera alors transmis par Bags&Stories au Client sur un support durable.

La charge de la preuve de sa décision de rétractation incombe au Client.

6.4.5. En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le(s) produit(s) devr(a)(ont) être retourné(s) à Bags&Stories à l’adresse de son siège social (121 rue Jean-Joseph Piret, 6280 Gerpinnes), dans l’état ou il aura été livré, accompagné(s) de tous les accessoires, dans l’emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client supportera les coûts directs engendrés par le renvoi des produits à Bags&Stories.

6.4.6. En cas de restitution d’un ou plusieurs sacs à main, le Client répondra de toute dégradation ou dépréciation de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article 4.10 des présentes Conditions Générales.

6.3.7. En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, Bags&Stories remboursera tous les paiements reçus de la part du Client relatifs à la commande concernée, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, dans les 14 jours suivant celui où elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat.

Toutefois, Bags&Stories a le droit de différer tout remboursement jusqu’à récupération effective des produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Bags&Stories effectuera le remboursement visé à l’alinéa précédent en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Bags&Stories n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Bags&Stories.

6.4 Prix

Les prix indiqués sur le site www.bagsandstories.com sont indiqués en euros. Ils comprennent la TVA belge (21%). Tous autres frais, dont notamment les frais de traitement de commande, applicables au jour de la commande seront également indiqués dans l’Email de Confirmation.

Bags&Stories se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les changements de prix, TVA et frais de traitement ne pourront être modifiés une fois la commande du client confirmée.

6.5 Modalités de Paiement

Le paiement d’une commande intervient au moment de la passation de la commande.

Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes Conditions Générales, le paiement s’opère exclusivement par carte de crédit délivrée par un établissement bancaire situé sur le territoire belge sur des serveurs bancaires sécurisés. Aucune information bancaire relative au Client n’est communiquée à Bags&Stories ou ne transite via le site www.bagsandstories.com.

Au moment de confirmer votre commande vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque XXX qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à XXX.

Le paiement par Paypal ou virement n’est pas disponible.

Les paiements couvrent tous les frais bancaires et sont soumis à la T.V.A. ou à toute autre taxe de substitution payable par le Client.

En cas de renouvellement d’une location, le Client autorise Bags&Stories à prélever le prix de la location en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

6.6 Défaut de Paiement

A défaut de paiement dans le chef du Client, Bags&Stories se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Bags&Stories se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige l’opposant au Client concernant le paiement d’une commande précédente ou pour tout autre motif.

Toute somme due et non payée à l’échéance pourra porter intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal pour toute la période courant entre la date d’exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans qu’il soit besoin d’adresser une quelconque mise en demeure.

6.7 Modalités et délais de livraison

Les livraisons seront réalisées en Belgique aux jours ouvrés (lundi au samedi).

Bag&Stories s’engage à expédier la commande endéans les quatre (4) jours ouvrés avant le permier jour de la réservation.

Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 5 jours ouvrables, suivant l’E-mail d’Acceptation de la commande. Passé ce délai de 5 jours, le Client ne pourra prétendre qu’à un remboursement de la commande qui n’a pas été honorée, sous réserve des dispositions prévues à l’article 6.10 des présentes Conditions Générales.

Les livraisons seront effectuées, par un prestataire sélectionné par Bags&Stories à cet effet, à l’adresse du Client ou toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.

Il est précisé que le transporteur sélectionné par Bags&Stories sera indiqué dans l’Email d’Acceptation de la commande envoyé par Bags&Stories.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité du produit au moment de la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ne revient pas vers Bags&Stories endéans les 2 heures suivant la réception de sa commande.

Si le Client constate que l’état réel du sac ne correspond pas aux indications données par Bag&Stories dans l’E-mail d’expédition de la commande, il devra avertir Bags&Stories par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] dans les deux heures suivant la livraison du colis et y joindre une photo datée permettant de constater l’état du sac. A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans l’E-mail d‘expédition de la commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.

6.8 Informations – Confidentialité

Le Client s’engage expressément à communiquer à Bags&Stories, des données exactes et à informer Bags&Stories de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d’adresse, d’adresse email et de numéro de téléphone.

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de l’identifiant et du code d’accès de son compte client sur le site www.bagsandstories.com. Ceux-ci étant strictement personnels. Il en va de même pour les informations accompagnant les chèques cadeaux.

Le Client sera seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par le Client, de l’identifiant et du code d’accès de son compte client sur le site www.bagsandstories.com.

Le Client peut à tout moment modifier ses données personnelles où résilier son compte client en se désinscrivant sur le site internet www.bagsandstories.com ou en prenant contact avec le service clientèle de Bags&Stories en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected]

Les données à caractère personnel du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Bags&Stories consultable en cliquant sur le lien suivant [http://www.bagsandstories.com/politique-de-confidentialite/].

6.9 Propriété

L’intégralité des éléments constituant le site internet www.bagsandstories.com, dont notamment les logos, textes, photos, noms, marques, combinaisons de couleurs et en général toute communication de Bags&Stories, sont protégés par des droits d’auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ceux-ci restent par conséquent la propriété de Bags&Stories, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels Bags&Stories a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation écrite et préalable de Bags&Stories. Toute infraction au présent article 6.9 des Conditions Générales peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Le Client s’interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser tout ou partie des éléments présentés sur le site internet www.bagsandstories.com sur tout support et par tout procédé.

6.10 Responsabilités

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que les photographies représentant les produits figurant sur le site web n’ont qu’une valeur indicative.

Bag&Stories ne peut pas être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).

Bags&Stories ne peut pas être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, etc.

Bags&Stories ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité de son site internet www.bagsandstories.com du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet ou de l’interruption du trafic internet.

En tout état de cause, le montant total des indemnités que Bags&Stories pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.

6.11 Archivage et Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bags&Stories et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, des contrats et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable au moyen d’un service d’archivage électronique qualifié conforme au livre XII, titre 2, fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les services de confiance du Code de droit économique de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

6.12 Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

6.13 Réclamations et conflits

Chaque Client ayant une question ou une plainte à déposer, peut s’adresser au service clientèle de Bags&Stories par e-mail à l’adresse [email protected] en décrivant son problème le plus clairement possible. Bags&Stories répondra au Client dans les meilleurs délais.

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l’entité qualifiée. Le Client peut contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be/fr.

Dans le cadre du règlement judiciaire des litiges, le tribunal compétent sera celui de Charleroi.

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Fin des conditions générales